MasulinitesCh03.jpg: masculinités.ch - La faîtière suisse des organisations masculines et paternelles    
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Révision du droit du nom: renforcer le principe d'égalité

 
masculinités.ch / männer.ch a participé à la procédure de consultation relative à l'avant-projet portant sur la révision du droit du nom. Dans sa prise de position, masculinités.ch s'oppose à la solution proposée par rapport au cas d'un désaccord des parents concernant le nom de famille des enfants, à savoir que les enfants porteraient alors d'office le nom de la mère. En effet, en introduisant ce principe à la place du principe actuel, selon lequel les enfants portent le nom du père, on ne fait que remplacer une forme d'inégalité par une autre.

Pour dépasser cette situation insatisfaisante, masculinités.ch a formulé une proposition originale et constructive, qui tiendrait pleinement compte du principe de l'égalité et qui aurait aussi une portée symbolique non négligeable concernant l'importance des deux parents pour les enfants: dans le cas où les parents mariés portent chacun son nom de célibataire, ou si les parents ne sont pas mariés, leurs enfants porteraient les deux noms jusqu'à l'âge de 18 ans. Au moment de sa majorité, l'enfant déciderait lequel des deux noms il souhaite conserver.
 
TéléchargementPrise de position Droit du nom (pdf, en allemand)
 
Création: Do, 29. Mai 2008  -  Dernière modification: Do, 29. Mai 2008

 

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