Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des cours, ateliers, conférences, formations continues et autres offres proposées par maenner.ch ainsi qu’aux services spécialisés et projets de maenner.ch, sauf accord contraire concernant certaines offres.

En s’inscrivant, les participants acceptent les présentes CGV.

Inscription et conclusion du contrat

L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription disponible sur le site web ou par tout autre moyen prévu par maenner.ch.

Le contrat prend effet dès la confirmation d’inscription envoyée par maenner.ch.

Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés au moment de l’inscription.

La facturation s’effectue conformément aux indications figurant dans l’appel d’offres ou dans la confirmation d’inscription. Les factures doivent être réglées dans le délai de paiement indiqué.

Désinscriptions

Toute annulation doit être effectuée par écrit.

Sauf indication contraire dans l’annonce, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • jusqu’à 10 jours avant le début de la manifestation : sans frais

  • à partir de 10 jours avant le début de la manifestation ou en cas d’absence : 100 % des frais de participation

Organisation et annulation

maenner.ch se réserve le droit de reporter ou d’annuler des événements en cas de nombre insuffisant d’inscriptions, de maladie des intervenants ou pour d’autres raisons importantes.

En cas d’annulation, les frais de participation déjà versés seront intégralement remboursés. Si une manifestation est reportée et que la date de remplacement proposée ne convient pas aux participants, les frais de participation déjà versés seront également intégralement remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Modifications du programme

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications concernant les intervenants, les lieux de manifestation ou le contenu du programme, pour autant que cela n’altère pas de manière significative la nature de l’offre.

Événements en ligne
Il incombe aux participants de s’assurer qu’ils disposent des conditions techniques nécessaires pour participer aux événements en ligne. Les problèmes de connexion, les dysfonctionnements techniques ou tout autre obstacle du fait des participants ne donnent droit à aucun remboursement, à aucune réduction de prix ni à aucune prestation de remplacement.

Responsabilité

La participation se fait sous votre propre responsabilité.

maenner.ch décline toute responsabilité concernant les effets personnels des participants. La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Enregistrements photographiques, sonores et vidéo

Si des enregistrements photographiques, sonores ou vidéo sont réalisés lors d’événements, ceux-ci ne seront utilisés qu’avec le consentement des personnes concernées ou conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre de la mise en œuvre des offres et conformément à la politique de confidentialité de maenner.ch.

Dispositions finales

Le droit suisse s’applique.

Le tribunal compétent est celui du siège social de maenner.ch.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.